Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

PRESIORA
Nom commercial : LINLEY IN PARIS

Micro-entreprise exploitée par :
Linda Meguem

Siège social :
47 Rue Vivienne
75002 Paris
France

SIREN : 105 860 043
RCS Paris : 105 860 043

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact@presiora.com

Site internet : https://presiora.com

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux neufs.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.

PRESIORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

PRESIORA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

PRESIORA ne conserve jamais les données bancaires des clients.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés après expédition.

Les commandes sont expédiées via :

Colissimo ;
Chronopost ;
Mondial Relay.

Un numéro de suivi est communiqué après l'expédition.

En cas de retard imputable au transporteur, PRESIORA ne pourra être tenue responsable, sous réserve des droits reconnus au consommateur par la loi.

Article 7 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier le colis dès sa réception.

Toute anomalie (colis ouvert, détérioré, produit endommagé ou manquant) doit être signalée rapidement à :

contact@presiora.com

Des photographies pourront être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation ainsi que les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de Retour, disponible sur le site.

Les exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation demeurent applicables.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Responsabilité

PRESIORA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'une usure normale ;
d'un entretien inadapté ;
d'un cas de force majeure au sens du Code civil.

La responsabilité de PRESIORA est limitée aux dommages directs prévisibles.

Article 11 – Force majeure

L'exécution des obligations pourra être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes, marques et contenus) demeurent la propriété exclusive de PRESIORA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse :

contact@presiora.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À la date des présentes CGV, le professionnel n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Cette information sera mise à jour dès l'adhésion à un organisme de médiation, conformément aux obligations légales.